Maître Julien Plouton, fervent défenseur du CBD: « faire disparaître un certain sentiment d’injustice » 

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ParlonsCanna

Aujourd’hui, nous accueillons Maître Julien Plouton. C’est un défenseur intrépide des droits des entrepreneurs et agriculteurs de la filière du CBD en France. Il a défendu l’une des premières boutiques de CDB à Bordeaux. En effet, il a aidé le propriétaire à faire face à la répression implacable. Ce dernier a été poursuivi pour trafic de stupéfiant. Grâce à sa détermination et à son expertise en droit pénal, il a réussi à traiter plus de 30 dossiers en lien avec le CBD. C’est sans compter son score en relaxes obtenus, ce qui en fait l’un des avocats les plus réputés de France.

Il fait partie de ceux qui ont jugé l’inconventionnalité des dispositions légales relatives au THC. Il a aussi permis aux agriculteurs de CBD à Bordeaux de bénéficier des aides de la région pour produire du cannabis en France. Son expertise est de rechercher la nullité des procédures dans le droit pénal. Il est très habile pour contester les analyses, les saisies, les perquisitions et les gardes-à-vue. C’est un avocat pénaliste ardent et passionné, déterminé à faire valoir les droits de ses clients. Sans plus attendre, discutons avec notre invité.

Avant le cannabis CBD

Maître Plouton a été formé en droit des affaires et de la fiscalité. Il a commencé sa carrière en travaillant pour les cabinets anglo-saxons très fermés en tant qu’assistant. Cependant, il a toujours eu une passion pour le droit pénal. Après une année passée en Afrique, il a décidé de poursuivre cette voie en envoyant des lettres de motivation . Il a finalement trouvé une collaboration à Bordeaux. C’est là qu’il a pu exercer dans le droit pénal. Il a ainsi découvert une matière qui la passionnait à cause de l’aspect oral des débats et du fait de se retrouver au cœur de la vie humaine. Ainsi, il a développé une clientèle dirigée vers le droit pénal tout en gardant un lien avec le droit commercial. Cela lui permet d’étendre ses prestations à tous les clients du domaine du CBD.

Pourquoi l’Afrique?

Son départ était motivé par une expérience personnelle en Afrique Noire. Il a été inspiré par son enfance passée au Maroc avec ses parents expatriés et des films documentaires sur le continent. Lors d’un voyage en vacances à vingt ans, il a ressenti une connexion sensorielle avec l’Afrique . Lorsqu’il est devenu avocat, il a saisi l’opportunité de partir grâce à un poste dans un grand cabinet de conseil, envoyé par le ministère des Affaires étrangères.

Pourquoi le CBD?

Maître Plouton est entré dans le CBD en tant que défenseur pénal classique, connu sur la place bordelaise. Il a été sollicité par un jeune homme qui ne correspondait pas au profil habituel de ses clients. Ce dernier avait fait des études, avait une expérience dans le monde des affaires et avait décidé avec ses associés de se lancer dans le CBD. Après avoir ouvert son premier commerce à Bordeaux, celui-ci a attiré l’attention de la police et du parquet en faisant parler de son ouverture dans les médias locaux. Cela lui a valu une descente policière, une perquisition, plusieurs jours de garde à vue et une présentation au palais de justice menotté. Le parquet de Bordeaux a demandé la fermeture judiciaire de son commerce, ce qui aurait été une catastrophe économique.

La zone grise du CBD

Le maître a intercédé à ce moment-là et s’est intéressé aux questions liées au CBD, au THC et aux taux légaux. Après avoir effectué des recherches, il a attiré l’attention du juge instructeur sur la zone grise entourant le CBD à l’époque. Il a également mis en avant le profil atypique de son client, ce qui a conduit le juge à ne pas le placer en détention provisoire, généralement réservée aux trafiquants de stupéfiants. Au lieu de cela, il a été placé sous contrôle judiciaire et a obtenu la possibilité de rouvrir son commerce sous la condition qu’il ne se livre pas à une activité de stupéfiants. Ce qui montre le malaise du juge quant à la limite légale à déterminer dans ce domaine flou. C’est ainsi que Julien a saisi cette occasion pour défendre au mieux les intérêts de mon client.

Une totale méconnaissance du CBD en France, alors que l’Europe a déjà tranché

A cette période, les avocats de la défense étaient souvent confrontés à des juges d’instruction, des magistrats du siège et même des procureurs de la république qui étaient persuadés de la justesse des poursuites. Cependant, lorsque les éléments de contradiction, notamment en ce qui concerne les dispositions européennes, étaient présentés, les juges étaient rapidement confrontés à une difficulté pour contrer les arguments de défense. Les traités européens, invoqués pour soutenir les difficultés rencontrées, indiquaient clairement que les textes européens devaient primer sur les textes nationaux en cas de conflit.

Dossiers emblématiques et anecdotes sur le CBD 

Les personnes qui sont sorties de la garde à vue peuvent trouver cette expérience extrêmement éprouvante qu’une incarcération. Les conditions sanitaires dans les locaux de gendarmerie ou de commissariat sont souvent déplorables. Cela peut rendre l’expérience encore plus difficile. Les personnes sont coupées du monde extérieur et sans contact avec leur famille, ce qui peut être très stressant. L’avocat peut être la seule personne rassurante, mais les entretiens avec eux sont limités à 30 minutes.

Après, la personne peut être confrontée à un enquêteur peu sympathique et les menottes peuvent être utilisées. Les poursuites judiciaires peuvent causer encore plus d’angoisse, notamment la convocation à un tribunal correctionnel et le risque de peine de prison. Ce peut être un choc violent pour ceux qui n’ont pas un profil criminel et qui ont commencé une activité commerciale parfaitement licite. Maître Plouton a parcouru la France pour défendre les personnes dans ce domaine. Il a remarqué un accueil de plus en plus favorable. Cependant, les politiques pénales varient encore selon les régions et les villes. Cela peut influencer l’attitude des services de police ou de gendarmerie.

Poitiers, l’affaire du t-shirt à feuille de chanvre

Le maître défendait un jeune homme dans une affaire à Poitiers. Ce dernier était un peu trop militant. Il a fait une entrée fracassante au tribunal correctionnel avec un T-shirt à feuille de chanvre. Ce n’était pas en faveur de sa cause devant le tribunal composé de magistrats âgés. On a dû se battre pour arranger la situation et a finalement obtenu une relaxe partielle de la Cour d’appel. Cependant, le dossier a été envoyé devant la cour de cassation qui a cassé la décision de la cour d’appel. Le dossier n’a pas encore été tranché définitivement. 

De la créativité au parquet 

Il a également remarqué une créativité dans les poursuites du parquet, notamment en ce qui concerne l’acquisition de produits stupéfiants. Ils essaient de les incriminer pour d’autres choses, comme la provocation à la consommation de stupéfiants ou l’aménagement de la boutique. De plus en plus de buralistes essaient de diversifier leur activité. Certains sont poursuivis pour des accusations de provocation à la consommation de stupéfiants en raison de l’organisation de leur boutique.

Selon maître Plouton, ils ont montré beaucoup de créativité du côté du parquet. Bien sûr, cela n’a pas été retenu et ils ont été entièrement relaxés à la fin des poursuites. Il y a également eu d’autres fondements, par exemple en utilisant les dispositions pénales du Code de la consommation et en particulier la section de fraude, qui a été vue dans certains dossiers. De même, tout ce qui concerne l’emballage ou la publicité liée aux effets positifs du CBD est bien connu et maîtrisé par les différents acteurs du secteur. Cependant, il y a un piège à éviter absolument dans ce domaine. C’est d’assimiler ses produits à des produits pharmaceutiques, ce qui peut entraîner des poursuites et peut toujours être le cas aujourd’hui.

On en reparlera quand on aura légalisé le CBD …

Selon notre invité, il lui arrive de plaider et de dire qu’on en reparlera dans quelques années. Ça lui rappelle une citation de Robert Badinter, ancien ministre de la Justice et grand avocat, est reprise. Il explique dans ses mémoires et ouvrages qu’il lui arrivait de dire aux jurés:

« Messieurs, peut-être ce soir en rentrant chez vous, si vous décidez de condamner cet homme à mort, peut-être que dans quelques années vos enfants vous regarderont et vous diront comment avez-vous pu faire cela, car entre temps, la peine de mort a été abolie. » 

Cela peut être dit à certains magistrats dans les dossiers de CBD et de trafic de stupéfiants, qui peuvent prononcer des peines souvent énormes avec plusieurs années de prison, alors qu’il est possible que dans quelques années il y aura une légalisation. Il est vertigineux aujourd’hui de voir la gravité des peines qui peuvent être prononcées avec une politique pénale uniquement basée sur la répression et la sanction, sans accompagnement et fermée à d’autres pistes, telles que le CBD qui pourrait être une solution royale.

Afro-american boy behind fence, migrant child separated from family, detained

Une autre affaire anecdotique à Bordeaux

Un commerçant à Bordeaux décrit avoir reçu des patients du CHU de Bordeaux, considéré comme l’un des meilleurs hôpitaux de France, qui sont dirigés vers lui par des médecins et des pharmaciens pour la consommation de CBD en raison de certaines douleurs associées à leur maladie. En Thaïlande, le CBD est vendu par des médecins et a connu une croissance rapide sur le marché car de nombreuses personnes en ont besoin pour des maladies graves. Les entretiens réalisés montrent que le produit a un impact positif sur les consommateurs. Cela suggère que le marché de l’offre et de la demande est fort et que le produit a un résultat réel pour les consommateurs.

Test salivaire, conduite sous CBD: une aberration

Un combat juridique est actuellement en cours concernant les poursuites pénales pour les infractions routières et la conduite sous l’influence de drogues. De plus en plus de personnes sont poursuivies pour ces infractions, bien qu’elles prétendent être des consommateurs innocents de CBD et non des drogues. L’utilisation de tests de salive par la police ou la gendarmerie entraîne une augmentation des cas en justice. Cela soulève de véritables questions sur la fiabilité de ces tests et la politique criminelle poursuivie. Certaines cours ont été courageuses ces derniers mois. En effet, elles ont acquitté des accusés qui étaient des consommateurs de CBD et non des drogues, sur la base du principe de bonne foi.

Incohérence entre deux législations

La difficulté réside dans le fait qu’il existe deux législations qui ne sont pas complètement cohérentes et adaptées à la situation. Il existe un cadre légal pour le CBD, mais nous attendons toujours une décision du Conseil d’État. Il existe un seuil de tolérance de 0,3 pour le THC dans les produits CBD. Cependant, les tests de salive sont utilisés pour la politique de sécurité routière et détectent la présence de THC dans la salive. En revanche, il n’y a pas de seuil fixe, contrairement aux tests d’alcool. En 2016, la législation a changé et les tests de salive ont été introduits pour faciliter les contrôles. Cependant, le problème est que la simple présence de THC dans la salive peut entraîner une violation des règles de la circulation routière. C’est un problème car les produits contenant une petite quantité de THC et de CBD sont considérés comme légaux.

Le problème est que les tests de salive ne sont pas normalisés et certains d’entre eux sont plus fiables que d’autres. Il n’y a pas de test normalisé et contrôlé unique, comme il y en a pour l’alcool. Il existe une variété de tests, certains plus fiables que d’autres, et la qualité du test utilisé varie. Le problème est que les procédures ne détaillent pas lequel des tests a été utilisé.

Un nouvel élément pour rebondir

Il existe un élément assez original qui sera exploré dans le dossier de plaidoirie en cours. Il y a des dispositions réglementaires édictées par un arrêté conjoint du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur datant du 13 décembre 2016. Ce dernier fixe un seuil de détection minimum et nécessite un calibrage pour les appareils de test de dépistage salivaire. Dans ce dossier particulier, le client du plaideur présente un taux significativement inférieur au seuil de détection réglementaire prévu par la loi. Il est clair que l’appareil utilisé par les forces de l’ordre lors du contrôle est surperformant. Par conséquent, il a détecté ce qui ne devrait pas avoir été détecté s’ il avait été correctement calibré ou conforme aux conditions légales et réglementaires prévues par la loi.

Toujours un oeil sur la régularité des procédures pénales

Lors de ces poursuites, il existe un cadre légal qui doit être respecté, y compris les perquisitions, les saisies et les gardes à vue. En tant que pénaliste, il est important de non seulement considérer les dispositions spécifiques au CBD, mais également la régularité de la procédure pénale. Cela peut inclure la remise en question de la régularité des tests toxicologiques effectués par les services d’enquête ou les douanes. Il peut par exemple contester les résultats qui dépassent le seuil de 0,3%. Le pénaliste peut également défendre les droits individuels et le respect de la propriété privée lors de l’application de ces mesures.

Un collectif entre confrères avec Xavier Pizarro et Charles Morel

Avec les avocats Pizarro et Morel, ils cherchent à lancer des actions judiciaires. L’objectif est de faire changer les choses rapidement en matière de tests de THC. Ils veulent obtenir un seuil plancher dans la loi similaire à ce qui existe pour les contrôles d’alcoolémie. Les personnes qui font l’objet de poursuites pour conduite sous l’influence de stupéfiants peuvent être intéressantes pour le collectif. Cela peut se faire via la défense pénale et les juridictions administratives. Le but est de contester la régularité des dispositions légales sur lesquelles ils sont poursuivis. Ils veulent aussi lancer des actions judiciaires pour faire changer la loi. Les actions peuvent être menées en parallèle devant la juridiction pénale et administrative. Le collectif ne cherche pas nécessairement à regrouper un maximum de personnes avec le même problème.

Qui de la politique de gestion des drogues en France

La France est l’un des plus gros consommateurs de THC en Europe. Il est donc important de surveiller les problèmes liés à la consommation. La politique de prohibition de la drogue est un échec absolu. D’autres pays, comme les États-Unis ont abandonné cette approche inefficace et contreproductive. Elle sanctionne surtout les communautés latino-mexicaines en Californie et les jeunes de la communauté nord-africaine en France avec des liens historiques avec les centres de production au Maroc.

Les sanctions n’ont pas d’effet dissuasif et renforcent l’idée d’une justice à deux vitesses. Les peines de prison sont de plus en plus lourdes, mais cela ne résout pas le problème. La solution ne peut être trouvée que par des politiques interétatiques. Les idées courantes sur une justice pénale laxiste et des magistrats libérant facilement les interpellés sont erronées. Les magistrats sont soumis à une pression pour renvoyer de plus en plus de gens en détention provisoire. Cela sans tenir compte de leur situation personnelle.

La France peine à sortir du statu-qo

Dans le jargon des pénalistes, la vie des jeunes incarcérés est résumée en disant que la prison est l’école du crime. Les jeunes en situation de fragilité sociale et familiale sont envoyés en prison. Là-bas, ils se retrouvent en contact avec les plus expérimentés. Cela n’est rarement une expérience positive et il arrive même que ces jeunes soient instrumentalisés par d’autres détenus. La détention provisoire est souvent utilisée, même pour les personnes interpellées pour des infractions liées à la drogue. Pourtant, cela peut être considéré comme une mise en danger.

La raison pour laquelle il n’y a pas de changements politiques sur ce sujet est probablement la géopolitique. Par ailleurs, il y a aussi la nécessité de préserver les alliances internationales de la France. Les jeunes issus de l’immigration sans protection sont souvent la cible des trafics de drogues. Cela est dû à leur proximité géographique, leur culture et leur histoire. La France est souvent considérée comme un pays conservateur. Elle a du mal à changer les habitudes, les lois et les réglementations. Par exemple, elle n’a pas été en avance sur l’abolition de la peine de mort. En revanche, elle a suivi le mouvement dans le wagon de queue.

A quand la légalisation, la production de qualité et par terroir en faveur des agriculteurs CBD?

Le mieux c’est d’aller étape par étape avec la légalisation du cannabis à base de CBD. Le fait que le Conseil d’Etat se soit arrêté au fond est un pas important dans cette direction. En effet, cela signifie qu’il prend en compte l’évolution de la situation et de l’impact économique de cette industrie sur le pays, en particulier en matière d’emploi. Cependant, pour la légalisation complète du cannabis, nous ne sommes pas encore prêts pour le moment. Il est important de considérer les modalités de la régulation. Par exemple, la production locale contrôlée et mesurée, similaire au tabac, pour protéger la santé des consommateurs. La politique de prohibition actuelle est peu efficace. Elle nuit à la santé en permettant la production de produits plus forts et plus dangereux. Il est important de mettre en place des cadres sanitaires pour mieux protéger la santé des consommateurs.

Une dernière phrase inspirante

« La loi élève des barrières, fixe des interdits mais ce sont les juges qui condamnent. La justice est une affaire d’hommes, elle doit conserver une dimension humaine. Le temps de l’ordinateur judiciaire n’est pas encore venu. Lorsque l’équilibre n’est plus respecté, le rôle de l’avocat consiste à tenter de réduire la marge d’erreurs. il est souvent seul, décrié, incompris. C’est une tâche ingrate qui ne va pas sans problème de conscience, sans remise en question permanente, un métier d’angoisse. Pourtant, de toutes ses forces, de tout son talent, par tous les moyens légaux, l’avocat doit lutter, même sans espoir, pour faire disparaître le sentiment d’injustice »

Jean Louis PELLETIER

C’est sur ces mots vibrants que s’achève notre interview. Rendez-vous dès la semaine prochaine pour un nouvel épisode avec un nouvel invité.