Épisode 2 / CESE – Florent COMPAIN et Helno EYRIEY – Cannabis : Regards croisés et perspectives

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Bienvenue à nouveau sur Parlons Canna, où nous poursuivons notre discussion avec Florent Compain et Helno Eyriey, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur le sujet brûlant de la légalisation encadrée du cannabis en France. Dans le premier épisode, nous avons exploré les bases de leur rapport exhaustif en faveur de la légalisation. Maintenant, plongeons plus profondément dans ce sujet complexe en examinant de plus près le modèle de légalisation proposé, les implications économiques et sociales, ainsi que les obstacles potentiels à surmonter.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons brièvement que le CESE est une institution consultative chargée d’émettre des avis sur les questions économiques, sociales et environnementales en France. Dans le cadre de leur rôle, Florent Compain et Helno Eyriey ont dirigé une équipe d’experts dans la préparation d’un rapport détaillé plaidant en faveur de la légalisation encadrée du cannabis en France. Ce rapport, étayé par des données solides, propose une approche pragmatique pour réglementer cette substance controversée.

Dans cette deuxième partie de notre entretien, nous allons nous pencher sur les détails du modèle de légalisation encadrée du cannabis tel que préconisé par le CESE. Nous discuterons également des répercussions possibles sur la société française, y compris sur le plan économique, de santé publique et de sécurité. Enfin, nous aborderons les défis que pourraient rencontrer les législateurs et les parties prenantes lors de la mise en œuvre de ces recommandations.

La théorie de l’escalade et la dépénalisation

Un débat fréquent entoure la question de la dépénalisation du cannabis, et l’on s’inquiète souvent des conséquences potentielles de cette démarche. Florent Compain, rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE), évoque ce défi et met en lumière la tentation de la dépénalisation. Certains argumentent que la dépénalisation, si elle n’est pas suivie rapidement par une légalisation, pourrait renforcer le marché noir.

Il aborde également la théorie de l’escalade, une notion qui suggère que la consommation de cannabis pourrait être une porte d’entrée vers des drogues plus dangereuses. Cependant, Florent Compain souligne que cette théorie n’est pas étayée par des preuves scientifiques solides et que la corrélation entre la consommation de cannabis et l’héroïne est largement discréditée. En outre, il met en garde contre le risque que la dépénalisation sans un cadre légal approprié conduise à une situation où seuls les trafiquants de drogue pourraient fournir les consommateurs, ce qui serait préjudiciable pour la société.

Dépénalisation de l’usage et culture à usage personnel

Le rapport du CESE, tout en plaidant en faveur de la légalisation encadrée du cannabis, propose également une approche de dépénalisation de l’usage. Cette approche reconnaît que la dépénalisation est un palliatif temporaire, mais elle permet la culture à usage personnel. Florent Compain explique que cette mesure vise à offrir une alternative au marché noir pour ceux qui souhaitent cultiver leur propre cannabis. Il précise que certaines personnes ne peuvent pas cultiver chez elles, soit en raison de contraintes personnelles, soit parce qu’elles ne possèdent pas les compétences nécessaires.

La culture à usage personnel, toutefois, peut aussi être collective. C’est là qu’intervient le modèle des Cannabis Social Club, qui permet la collectivisation de la production personnelle de cannabis. Ce modèle a fait ses preuves dans de nombreux pays et est salué pour son efficacité. Il favorise l’éducation par les pairs, où les usagers expérimentés peuvent conseiller leurs pairs sur les produits, les substances et les modes de consommation. Cette approche contribue à une réduction des risques liés à la consommation de cannabis.

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Une solution palliative et un pas vers la légalisation encadrée

Florent Compain souligne que la dépénalisation de l’usage et le modèle des Cannabis Social Club sont des solutions palliatives qui répondent à une urgence. Ils visent à réduire la prévalence du marché noir et à fournir un cadre plus sûr pour les consommateurs. Cependant, il est clair que ces mesures ne doivent pas perdurer indéfiniment et qu’elles doivent être considérées dans le contexte d’un débat public plus large sur la légalisation encadrée du cannabis en France.

La dépénalisation : Une étape importante, mais insuffisante

Helno Eyriey, rapporteur du CESE, souligne que la dépénalisation du cannabis est une étape cruciale, mais qu’elle ne peut pas répondre à elle seule aux objectifs de santé publique. Au sein de la commission et dans le cadre des débats, il est rapidement devenu évident que la dépénalisation, bien que nécessaire, ne peut pas résoudre tous les problèmes liés à la consommation de cannabis.

La dépénalisation, comme l’explique Helno Eyriey, ne peut pas assécher le marché noir si elle n’est pas accompagnée d’une réglementation adéquate et d’un marché public encadré. C’est précisément ce que préconise le rapport du CESE. L’objectif est de créer un marché légal et réglementé qui puisse rivaliser avec le marché noir, en offrant aux consommateurs une alternative légale et sécurisée.

La nécessité de la dépénalisation dans l’attente de la légalisation encadrée

La dépénalisation revêt également une importance cruciale dans le contexte de l’attente d’une légalisation encadrée. Pendant que le débat public se déroule et que les détails de la légalisation sont discutés, il existe des individus qui risquent toujours des sanctions liées à la consommation de cannabis. Helno Eyriey met en avant cette réalité, où certaines personnes peuvent voir leur vie gravement affectée par des conséquences légales, laissées pour compte dans un marché noir non régulé.

Tests de dépistage du cannabis au volant : Une question délicate

La question du dépistage du cannabis au volant est complexe et comporte des enjeux similaires à ceux du dépistage au travail. Florent Compain aborde ce sujet délicat en soulignant l’inefficacité des méthodes actuelles de dépistage. Actuellement, les sanctions se concentrent sur l’usage du cannabis, mais elles ne tiennent pas compte de l’emprise réelle, qui peut persister pendant plusieurs semaines. Cette lacune est un problème réel qui ne peut pas être résolu simplement en se basant sur un taux de THC dans le sang.

Tests comportementaux : Une solution intermédiaire

Le rapport du CESE préconise donc la recherche et le développement de tests de dépistage du cannabis véritablement efficaces. Pour l’instant, la solution la moins défavorable est l’utilisation de tests comportementaux. Ces tests ont déjà fait leurs preuves dans plusieurs pays et sont conçus pour détecter une altération des capacités de conduite. Ainsi, si des facultés sont affaiblies, cela serait directement lié à un problème potentiel de conduite sous l’influence du cannabis.

Comprendre l’impact du cannabis sur la conduite

Florent Compain insiste également sur l’importance de comprendre l’impact réel du cannabis sur la conduite. Il mentionne les travaux de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanie (OEDT), qui réunissent l’ensemble de la recherche scientifique européenne pour conseiller les gouvernements. Selon ces travaux, l’emprise du cannabis pendant la conduite entraîne un sur-risque d’accident de 1,5 à 2. Bien que ce sur-risque ne soit pas négligeable, il est essentiel de le contextualiser.

Florent Compain donne un exemple de comparaison : un médicament avec un sur-risque de 2,5, bien plus élevé que l’emprise du cannabis, est considéré comme acceptable pour la conduite. Il insiste donc sur le fait que le lien entre un accident de la route et l’emprise du cannabis doit être examiné de manière réaliste. En outre, il souligne que les études en France ne distinguent pas les conséquences de l’emprise du cannabis au volant de manière adéquate, ce qui peut entraîner des injustices, notamment pour ceux dont les tests révèlent la présence de THC sans qu’ils soient nécessairement sous l’influence active du cannabis.

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Nouvelles approches en matière de sensibilisation et d’éducation

La question de la sensibilisation et de l’éducation en matière de cannabis suscite également des réflexions au sein du CESE. Helno Eyriey souligne la nécessité d’un changement radical de paradigme dans la politique de prévention et de sensibilisation actuelle. Il explique que la politique dominante est actuellement axée sur la répression, avec des interventions souvent menées par les forces de l’ordre, abordant généralement la consommation de drogues en des termes négatifs, en mettant l’accent sur ce qui est interdit et non recommandé.

Changer de perspective et de méthodologie

Helno Eyriey insiste sur la nécessité de changer de perspective et d’approche. Il souligne que, même avant un éventuel changement de législation, certains acteurs ont entrepris des efforts positifs en matière de sensibilisation et de prévention. Cependant, ces initiatives sont souvent limitées en termes de ressources et d’accès aux lieux de sensibilisation, en particulier dans les établissements scolaires.

Sensibiliser de manière pédagogique

Le CESE plaide en faveur d’un changement radical de ces politiques, en élargissant les lieux et les moments de sensibilisation. Cette approche vise à aller au-delà des écoles, en ciblant également les espaces fréquentés par les jeunes adultes. Les efforts de sensibilisation devraient également se concentrer sur les événements festifs et autres contextes sociaux similaires.

La nouvelle approche consisterait à fournir une sensibilisation plus pédagogique, axée sur la compréhension des produits, de leurs impacts et des moyens de consommer de manière responsable, si la consommation est choisie. Il est prouvé que de telles approches ne favorisent pas la consommation, mais contribuent plutôt à reculer l’âge de la première expérience de consommation. En fin de compte, l’objectif est de changer la manière dont la société aborde la question du cannabis, en éduquant plutôt qu’en réprimant, en donnant les moyens aux acteurs de terrain de sensibiliser de manière efficace et constructive.

L’Impact du rapport du CESE sur la légalisation du cannabis

Le rapport du CESE sur la légalisation du cannabis a été publié en janvier 2023, il y a environ cinq ou six mois. Florent Compain et Helno Eyriey discutent de l’impact de ce rapport et de ce à quoi ils s’attendent à court, moyen et long terme.

Un rapport dans un contexte évolutif

Dès le départ, les rapporteurs ont compris que leur rapport ne serait pas nécessairement l’élément déclencheur du changement en matière de réglementation du cannabis. Ils ont pris en compte le discours des gouvernements actuels et passés et ont reconnu que leur rapport ne changerait pas à lui seul la donne. Cependant, leur intention était de contribuer au débat public en posant des bases solides pour une discussion équilibrée.

Mettre le sujet sur la table

Le CESE a voulu mettre en lumière le fait que, tôt ou tard, la réglementation du cannabis évoluerait en France. Par conséquent, il était essentiel de proposer une vision française du sujet, en dépassionnant le débat et en impliquant des acteurs aux intérêts divers dans une démarche de co-construction. La spécificité du CESE réside dans sa capacité à proposer une approche équilibrée et à démontrer que le rapport ne vient pas d’un camp pro ou anti-cannabis, mais d’un groupe ayant travaillé ensemble pour construire une proposition.

Les attentes pour l’avenir

En ce qui concerne l’avenir, Florent Compain et Helno Eyriey attendent que leur rapport continue de nourrir le débat public et de servir de référence. Ils espèrent que d’autres acteurs, qu’il s’agisse de décideurs politiques, de chercheurs ou de la société civile, utiliseront ce rapport comme base pour leurs propres travaux et réflexions sur la réglementation du cannabis en France.

L’impact du rapport du CESE à moyen et long terme

Helno Eyriey apporte une nuance à la perspective de Florent Compain sur l’impact du rapport du CESE. Il estime que, bien que les changements ne soient pas immédiats, il existe la possibilité d’avoir un impact à moyen et long terme. Selon lui, il ne s’agit pas tant de s’engager dans des travaux en sachant qu’ils ne produiront aucun effet, mais plutôt de reconnaître que le changement, surtout du point de vue des pouvoirs publics, peut prendre du temps.

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Un rapport lu et discuté

Helno Eyriey souligne que le rapport du CESE a déjà eu une certaine résonance. Il a été largement lu et discuté, notamment sur les réseaux sociaux, où il a suscité un intérêt significatif de la part de ceux qui s’intéressent à la question du cannabis. Les rapporteurs ont également eu l’occasion de rencontrer des acteurs locaux à Bègles, où une expérimentation locale est envisagée. Les retours reçus montrent que le rapport est perçu comme allant dans la bonne direction, offrant des propositions claires et des idées novatrices.

Contribuer à un débat inévitable

Dans l’ensemble, Helno Eyriey est convaincu que le rapport du CESE aura un impact à moyen et long terme. Il considère que le rapport représente une contribution valable à un débat qui, tôt ou tard, deviendra inévitable en France. Le CESE n’a peut-être pas la « science infuse », mais il a offert une perspective équilibrée et des propositions constructives pour alimenter le débat sur la réglementation du cannabis dans le pays.

Les impacts actuels et futurs du rapport du CESE

Florent Compain et Helno Eyriey discutent des impacts actuels et potentiels du rapport du CESE sur la légalisation encadrée du cannabis en France.

Impacts immédiats

Florent Compain souligne que le rapport du CESE a déjà eu des impacts immédiats. Le maire de Bègle, par exemple, a écrit une lettre à Emmanuel Macron pour proposer une expérimentation locale de légalisation du cannabis, en se basant sur le rapport du CESE. D’autres maires et territoires ont rejoint cette initiative, avec le soutien des départements et des conseils régionaux. De plus, des avocats ont utilisé le rapport du CESE dans des décisions juridiques, ce qui montre son influence dans le domaine juridique.

Un impact qui s’étend

Helno Eyriey ajoute qu’il y a une dynamique croissante en faveur de la légalisation encadrée du cannabis. Des missions à l’Assemblée nationale se multiplient, des sénateurs ont reçu les rapporteurs du CESE, et des actions se développent. Le député Moetai Watterson, qui avait été auditionné par le CESE, avait évoqué une volonté d’expérimentation locale en Polynésie française, ce qui souligne l’influence du rapport.

Perspectives futures

Les rapporteurs espèrent que leur rapport continuera à évoluer dans le temps et qu’il contribuera à montrer qu’il existe une dynamique dans la société autour de la question de la légalisation du cannabis. Ils envisagent la possibilité d’être reçus par des membres du gouvernement ou des responsables politiques de premier plan dans les mois ou années à venir.

Préconisations sous-estimées par le CESE

Florent Compain et Helno Eyriey discutent de préconisations du CESE qui pourraient être sous-estimées mais qui ont un potentiel impact significatif.

Conservation des variétés de cannabis et recherche génétique

Helno souligne qu’un aspect sous-estimé est la conservation des variétés de cannabis et la recherche génétique associée. Le cannabis est une plante qui existe depuis des milliers d’années et qui a été utilisée de manière bénéfique dans de nombreuses sociétés. Cependant, au fil des décennies, en raison de la prohibition, la diversité génétique de la plante a été gravement menacée. Il est essentiel de préserver cette diversité génétique pour permettre au cannabis de résister à d’éventuels ennemis futurs. 

Actuellement, en raison de l’interdiction, la recherche et la conservation des semences de cannabis ne sont pas réalisées. Le CESE préconise donc une conservation publique des semences et une recherche sur le sujet, conformément au protocole de Nagoya. Cette recommandation vise à éviter la biopiraterie et à permettre aux peuples d’obtenir une rétribution équitable pour leurs ressources génétiques. Il est essentiel de mettre fin à la privatisation des semences et de préserver la diversité génétique de cette plante.

Intégration des acteurs du marché historique

Florent ajoute qu’une autre recommandation importante concerne l’intégration des acteurs du marché historique (legacy market) dans le cadre d’une future légalisation. Dans de nombreux pays anglo-saxons, les réglementations intègrent désormais ces acteurs dans le marché légal du cannabis. Cette recommandation du CESE est cruciale car elle éviterait des échecs liés à l’exclusion de ces acteurs et garantirait une transition plus réussie vers un marché légal.

Impact économique et social de la légalisation du cannabis

Helno discute de l’impact économique et social de la légalisation du cannabis, en particulier en ce qui concerne les retombées économiques. Il souligne que la légalisation encadrée du cannabis peut générer d’importantes recettes publiques, étant donné la taille du marché du cannabis. Le CESE préconise que l’une des priorités soit de diriger une part significative de ces recettes vers des programmes de santé, de prévention et de réduction des risques liés à la consommation de cannabis.

Un autre point crucial abordé par le CESE est l’impact économique sur les quartiers et les communautés qui dépendent actuellement du marché noir du cannabis. La commission temporaire reconnaît que de nombreuses personnes vivent dans des quartiers où le marché noir du cannabis est prédominant, et elles en dépendent pour leur subsistance. Le CESE préconise donc de prévoir des fonds pour soutenir ces quartiers et ces personnes dans une transition vers un marché légal du cannabis. Cela pourrait inclure des programmes de développement économique local, d’accompagnement et de formation pour les personnes impliquées dans le marché noir.

Impact sur la jeunesse et l’environnement

Le rapport du CESE apporte également des avantages à la jeunesse en recommandant des approches axées sur la prévention, la sensibilisation et la réduction des risques liés à la consommation de cannabis. En mettant l’accent sur l’éducation, le rapport vise à retarder l’âge de la première consommation de cannabis chez les jeunes, ce qui peut avoir un impact positif sur leur santé à long terme.

En ce qui concerne l’environnement, le CESE met en avant la nécessité de préserver la diversité génétique du cannabis et de protéger les semences de cette plante. Cette conservation publique des semences contribuerait à éviter la biopiraterie et à garantir que les ressources génétiques du cannabis bénéficient équitablement à tous. Cette recommandation s’inscrit dans le cadre plus large de la transition écologique et de la lutte contre les dérèglements climatiques, car le cannabis est une plante peu exigeante en ressources et adaptée à divers usages écologiques.

Priorité pour les personnes condamnées pour usage ou revente

Helno explique que le rapport du CESE ne détaille pas explicitement s’il faut donner la priorité aux personnes condamnées uniquement pour usage ou revente. La commission n’a pas spécifié ce niveau de détail dans ses recommandations. Cependant, l’accent a été mis sur le fait que ces acteurs, qu’ils aient été condamnés ou non, doivent être pris en compte dans l’élaboration de la nouvelle politique publique liée à la légalisation encadrée du cannabis. L’idée est de leur donner une place dans le nouveau marché légal du cannabis et de ne pas les exclure, car cela pourrait contribuer à réduire le marché noir.

Impact sur les jeunes

Le rapport du CESE prend en compte la question des jeunes de manière transversale. Il cherche des moyens d’accroître la sensibilisation et la prévention, de retarder l’âge de la première consommation de cannabis et de réduire les consommations problématiques chez les jeunes. De plus, il considère l’accompagnement des acteurs du marché noir, qui sont souvent jeunes, mais pas exclusivement. Ces personnes dépendent souvent du marché noir pour leur subsistance, et le rapport explore des moyens de les aider à sortir de cette économie informelle et à accéder à des opportunités plus stables.

Expérimentation à Bègles

Helno mentionne l’expérimentation en cours à Bègles, mais il souligne que le CESE ne se positionne pas sur des initiatives locales spécifiques. Le CESE opère à l’échelle nationale, et il incombe aux autorités locales de décider de la forme et de la portée des expérimentations locales liées à la légalisation du cannabis. Les autorités locales, comme celle de Bègles, sont en train de réfléchir à des propositions concrètes d’expérimentation et de co-construction avec divers acteurs, y compris les usagers de cannabis, dans le but de structurer des filières locales. Le CESE ne prend pas position sur ces initiatives locales, mais il observe et contribue au débat national sur la légalisation encadrée du cannabis.

Production et consommation de cannabis

Helno souligne l’importance de structurer une filière de production de cannabis en relation étroite avec la consommation. Il explique que la production de cannabis peut être une réponse à la réduction des risques liés à la consommation. Selon lui, l’information sur le cannabis, y compris les taux de cannabinoïdes comme le THC, le CBD et le CBG, doit être accessible à l’intérieur des points de vente. Il compare cela à l’industrie de l’alcool, où les consommateurs peuvent choisir entre différentes boissons en fonction de leurs taux d’alcool.

Helno souligne également l’importance des profils aromatiques du cannabis, comme les terpènes, et propose d’afficher les taux des principaux cannabinoïdes dans les points de vente pour informer les consommateurs sur les caractéristiques des produits.

Blockchain publique pour la traçabilité

Le rapport du CESE recommande l’utilisation d’une blockchain publique pour assurer la traçabilité du cannabis, de la production à la distribution. Cette technologie permettrait aux consommateurs d’accéder à des informations détaillées sur la plante, sa provenance et son parcours de production, contribuant ainsi à la sécurité et au contrôle des produits. Cette approche vise également à réduire les risques liés à la consommation de cannabis en informant les utilisateurs et en leur permettant de prendre des décisions éclairées.

Réduction des risques et formation des distributeurs

Helno souligne que le point de vente de cannabis est un lieu clé pour la réduction des risques. Il propose de former les distributeurs à la prévention et à la réduction des risques, en mettant l’accent sur des modes de consommation plus sûrs, tels que la vaporisation. Il souligne également que les usagers de cannabis doivent être informés des risques associés à différents modes de consommation pour prendre des décisions éclairées sur la manière dont ils souhaitent consommer.

Limite des licences pour éviter les géants du cannabis

Helno insiste sur l’importance de limiter le nombre de licences de vente de cannabis pour éviter la création de géants de l’industrie. Il recommande de fixer cette limite à trois licences par acteur. Cette approche vise à maintenir une diversité d’acteurs sur le marché et à empêcher une concentration excessive de pouvoir et de richesse entre les mains de quelques grandes entreprises.

Contrôle de la vente en ligne

Il soulève également la question de la vente de cannabis en ligne et de la nécessité de la contrôler pour éviter que des géants de l’internet comme Amazon ne dominent le marché. Il propose de limiter la vente en ligne au niveau du département ou au bassin de vie desservi par les points de vente physiques déjà établis. Cette approche permettrait de garantir une distribution plus équitable et de préserver la qualité des produits, plutôt que de privilégier les prix à bas coût au détriment de la qualité. Il souligne également l’importance de garantir une juste rémunération pour les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, tout en offrant des produits concurrentiels par rapport au marché noir.

Expérience d’intelligence collective

Helno souligne l’importance de cette expérience de travail collectif sur le sujet complexe de la légalisation du cannabis. Il mentionne que les neuf mois de travail ont permis aux participants, qu’ils soient en faveur ou contre la légalisation, d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux. Grâce aux confrontations d’idées et aux informations fournies par des experts, de nombreuses personnes ont élargi leur perspective et ont trouvé des points d’accord malgré leurs désaccords initiaux. Helno insiste sur le fait que tous les participants ont joué le jeu, contribuant ainsi à construire un débat constructif et à formuler un avis ambitieux.

Une première étape ambitieuse

Helno conclut en rappelant que la création de cet avis n’est que la première étape du processus. Il est impatient de continuer à travailler pour que cet avis ait un impact positif sur la société et soit pris en compte dans les futures décisions.

Une société prête pour le changement

Florent partage son enthousiasme concernant l’avis du CESE sur la légalisation du cannabis. Il exprime comment il est arrivé au projet avec des préjugés, mais que le processus de travail collectif a dépassé ses attentes. Il est impressionné par le consensus construit et les discussions larges suscitées par l’avis dans les médias.

Évolution de la société

Il souligne que la société est prête pour un débat ouvert et constructif sur la légalisation du cannabis. Il mentionne des exemples concrets de débats publics où même des journalistes d’opinion ont donné la parole à des partisans de la légalisation. Florent croit que le CESE a contribué à ce changement d’attitude et qu’il est possible d’avoir des discussions éclairées sur des sujets sensibles.

La vision de la société

Florent conclut en disant que, au-delà du cannabis, le travail du CESE reflète une vision de la société où les citoyens sont capables de prendre des décisions éclairées et de s’interroger. Il exprime son désir de vivre dans une société où les citoyens sont engagés et informés.

Cette discussion a offert un aperçu approfondi des enjeux liés au cannabis et au CBD, explorant des perspectives variées et des solutions innovantes. En tant que sujet en constante évolution, le cannabis mérite un examen continu. Restez à l’écoute pour notre prochain épisode, où un nouvel invité apportera un regard frais et des idées nouvelles sur cette question captivante.