Maître Antoine Régley : “on a des droits, il faut les faire appliquer!”

Avatar
ParlonsCanna

Bienvenue à tous sur le podcast Parlons Canna. Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir Maître Antoine Régley, avocat spécialisé en droit routier. Nous allons aborder un sujet crucial pour de nombreux consommateurs de CBD en France : les droits des conducteurs lorsqu’ils sont arrêtés et testés positifs aux stupéfiants.

Maître Régley va nous expliquer comment réagir face à une telle situation et quels sont les droits des conducteurs en pareille circonstance. Nous aborderons également la question de la récidive et de la récupération du permis de conduire. En effet, il est préoccupant de constater que selon Maître Régley, un dossier de stupéfiants sur deux concerne la consommation de CBD depuis l’année dernière.

Nous souhaitons mettre en lumière cette problématique qui affecte de nombreux conducteurs respectueux de la loi, et qui peuvent subir des conséquences dramatiques sur leur vie professionnelle et personnelle. Nous considérons que cette situation constitue un véritable fléau, voire un scandale, et nous invitons Maître Régley à donner son point de vue sur la question.

Avant de plonger dans ce sujet complexe et sensible, nous allons prendre un moment pour découvrir un peu plus la personnalité de Maître Régley et comprendre ce qui l’a poussé à devenir avocat spécialisé en droit routier. Nous espérons que cette discussion pourra aider nos auditeurs à mieux comprendre leurs droits en matière de consommation de CBD et de conduite, et leur permettre de se défendre efficacement en cas d’arrestation.

Qu’est ce qui m’a fait devenir avocat? Le sentiment d’injustice et le droit routier

Maître Antoine Régley explique que le sentiment d’injustice est le fil rouge qui l’a conduit à devenir avocat. Il aurait pu choisir une autre matière, mais il a commencé sa carrière de pénaliste chez un avocat qui faisait du droit routier en région parisienne et y a trouvé plusieurs intérêts.

Le premier d’entre eux était la stigmatisation des délinquants de la route ou des contrevenants. Les gens les pointent du doigt, les traitent d’assassins, alors qu’ils ne sont pas des criminels mais peuvent parfois commettre des erreurs. Maître Régley n’aime pas que l’on stigmatise et a donc trouvé une voie pour défendre ces personnes.

Ensuite, il y avait beaucoup de droits dans le droit routier, une matière dans laquelle on fait beaucoup valoir des vices de procédure. C’est donc un mélange de droit pénal et de droit administratif, où l’on peut critiquer la procédure, la façon dont les forces de l’ordre ont travaillé, les machines utilisées, les tests salivaires utilisés, etc.

Maître Régley a trouvé cela formidable grâce à sa robe d’avocat, de pouvoir être le petit rebelle qui va critiquer l’État pour mieux défendre en réalité celui que tout le monde stigmatise. Il trouve un sentiment particulier de jouissance, un peu masochiste mais d’être seul face à l’état et à côté de son client, face à tout l’état répressif qui se met en branle.

Chaque audience qui passe lui confirme que plaider pour un délinquant de la route est un véritable défi, car il est vraiment face à tout l’état répressif qui se met en branle. Tout le monde est contre lui, mais il prend plaisir à être le petit rebelle qui défend son client.

Le cannabis et le droit routier : comment Maître Régley s’y est intéressé

Il s’est retrouvé à travailler sur des dossiers liés au cannabis parce que la conduite sous stupéfiants est un fléau de plus en plus important, notamment dans le Nord où il exerce. Étant avocat spécialisé en droit routier, il est naturellement devenu une option pour les personnes poursuivies pour conduite sous stupéfiants. En s’intéressant à ces dossiers, Maître Régley a réalisé que les procédures étaient pleines de trous et d’imprécisions, et que les policiers et les gendarmes étaient parfois légers dans leur application. Ainsi, il s’est surtout intéressé à la procédure, notamment en ce qui concerne les prélèvements salivaires utilisés aujourd’hui pour détecter la consommation de stupéfiants.

Maître Régley dénonce les procédures injustes liées à la consommation de CBD. 

Depuis plus d’un an, des personnes sont accusées d’avoir consommé illégalement du THC alors qu’elles pensaient n’avoir consommé que du CBD, qui est légal. Cette situation est scandaleuse, car le CBD est légal depuis longtemps, notamment depuis la décision du Conseil d’État en décembre dernier. Les gens achètent du CBD légalement, comme ils achèteraient des cigarettes, dans des bureaux de tabac, sur internet ou dans d’autres endroits. Les contrôles révèlent souvent la présence de THC dans leur organisme, mais les personnes concernées affirment qu’elles ne savaient pas qu’elles consommaient du THC. Pendant des mois, il a été difficile d’expliquer aux tribunaux que la consommation de CBD pouvait laisser des traces infimes de THC, mais cela a finalement été admis grâce à des arguments scientifiques solides. Cependant, certains magistrats ont continué à condamner les personnes concernées malgré cela. 

Maître Régley souligne également l’incohérence de l’État dans cette affaire, qui d’un côté reproche aux gens de conduire avec du THC dans leur organisme à cause du CBD, et de l’autre côté, perçoit la TVA sur la vente de produits CBD contenant potentiellement du THC. Selon lui, cette contradiction est scandaleuse et implique que :

“l’État est un receleur ou un trafiquant de stupéfiants”.

Les problèmes liés aux seuils de détection des tests de dépistage en France

Selon Maître Régley, les tests de dépistage en France posent un problème en raison de leur seuil de détection extrêmement bas. Bien que leur fiabilité ne soit pas remise en question, le seuil de détection est si bas que la positivité peut être détectée chez des personnes qui ont consommé du CBD, qui ont été dans un endroit fermé dans les 30 dernières minutes ou qui ont simplement été exposées passivement à des substances illicites. Les seuils de détection ont été critiqués par la Société Française de Toxicologie Analytique, qui a attiré l’attention sur le fait que les seuils de détection utilisés par les forces de l’ordre sont 50 fois plus bas que ceux proposés dans les laboratoires de ville. En conséquence, il est possible d’être positif sans avoir violé la loi en raison du seuil de détection très bas des tests utilisés en France.

Les raisons derrière les décisions de l’État: Pourquoi imposer un seuil de détection si strict pour les drogues et les substances illégales ?

Régley

Selon Maître Régley, les chiffres de la sécurité routière en France ne sont pas satisfaisants et la consommation de stupéfiants peut avoir un effet psychotrope sur le cerveau. Cependant, il explique que le seuil de détection extrêmement bas des tests salivaires en France peut conduire à des erreurs de positivité, même pour les personnes qui ont consommé du CBD ou qui ont été exposées passivement à des substances. Il rappelle que les prélèvements sanguins ont été remplacés par des prélèvements salivaires en 2016 en raison de leur coût élevé et de leur caractère intrusif. Cependant, Maître Régley estime que le seuil de positivité des tests salivaires devrait être augmenté pour éviter les erreurs et garantir une plus grande fiabilité. Il reconnaît que l’État a un devoir de protéger la sécurité routière, mais rappelle que les personnes qui consomment des stupéfiants peuvent aussi être des victimes d’accidents de la route.

La place de la conduite sous stupéfiants dans les chiffres de sécurité routière: une problématique importante ou secondaire par rapport à l’alcool ?

Maître Régley indique qu’il ne peut pas préciser si la conduite sous stupéfiants était plus ou moins dangereuse que la conduite en état d’ivresse. Selon lui, la catégorie sociale et l’âge des conducteurs sont différents dans les deux cas, mais que le nombre de morts sur la route ne devrait pas être ignoré. Il souligne également que les droits des prévenus devaient être mieux protégés. Les forces de l’ordre ne devraient pas dissuader les conducteurs de demander une prise de sang pour prouver leur innocence. Il suggère de rééquilibrer le système en permettant aux conducteurs d’effectuer une prise de sang eux-mêmes ou d’être accompagnés par les forces de l’ordre à l’hôpital.

Comment agir si l’on vient d’être arrêté et que le test salivaire que l’on a effectué s’est avéré positif ?

Maître Régley explique que si quelqu’un a fait un test salivaire qui s’est révélé positif, on va probablement l’emmener pour faire un prélèvement salivaire dans un véhicule de police, un commissariat ou une gendarmerie. Après le prélèvement, on demandera à la personne de signer un papier dans lequel elle renonce à une prise de sang. Les forces de l’ordre peuvent essayer de dissuader la personne de demander une prise de sang en disant que cela ne sert à rien et que cela peut être mal vu. Cependant, Maître Régley conseille à la personne de demander la prise de sang si elle est sûre d’être innocente. Même si cela peut entraîner une garde à vue de 24 heures, cela peut aider à prouver son innocence et éviter une suspension de six mois de permis de conduire.

Que va révéler cette prise de sang?

Le Maître conseille aux personnes qui sont arrêtées et soumises à un test salivaire positif de demander une prise de sang si elles sont certaines de leur innocence. Cependant, pour ceux qui ont quelque chose à se reprocher, il est préférable de ne pas la réclamer et de jouer sur le doute que peut générer le test salivaire. Pour ceux qui n’ont pas osé demander une prise de sang ou qui ne savent pas qu’ils ont ce droit, il suggère de faire une analyse urinaire dans les 24 heures suivant l’arrestation, car elle peut être rapidement négative et le seuil de détection est suffisant. Il ajoute que l’analyse urinaire peut être utilisée par l’avocat pour semer le doute devant le tribunal et que cela peut être bénéfique pour la défense.1

La question de la fiabilité des tests en tant que juge et l’impact de la personnalité sur la prise de décision

Maître Régley explique qu’il demande à ses clients de fournir des analyses urinaires pour poser au moins un doute. Il précise que certaines analyses ont la mention « identité vérifiée », ce qui permet de vérifier que l’urine est bien celle du client. Il souligne cependant que des failles existent, notamment si quelqu’un apporte une poche d’urine qu’il prétend être la sienne. En ce qui concerne les analyses sanguines, il recommande d’en faire pour les consommateurs de CBD, car elles sont plus précises que les analyses urinaires. Selon lui, les analyses sanguines permettent de distinguer les principes actifs et les principes non actifs du THC, ce qui est important pour ceux qui consomment du CBD. Cependant, il note que les juges peuvent être contradictoires, certains demandant aux consommateurs de CBD de prouver leur innocence en fournissant des analyses et des factures de CBD, tandis que d’autres rejettent les analyses comme étant bidon.

Peut-on tromper un test de dépistage de THC en présentant une facture d’achat de CBD après avoir utilisé de l’urine falsifiée pour éviter un test sanguin ?

D’après les explications de Maître Régley, dans les dossiers relatifs au CBD, les juges ne peuvent plus affirmer que la loi a été violée en raison de la présence de THC, surtout depuis la décision du Conseil d’État du 30 décembre. Cette décision est intéressante car elle indique que : 

“Le THC présent dans le CBD est suffisamment faiblement dosé pour qu’il ne soit pas considéré comme psychotrope, selon la littérature scientifique citée par le Conseil d’État”. 

Par conséquent, le THC ne doit pas être inscrit sur la liste des produits stupéfiants car seuls les produits ayant des effets psychotropes y sont inscrits. Maître Régley souligne que si des experts scientifiques déclarent qu’un taux de THC inférieur à 5% n’a pas d’effet psychotrope, il serait nécessaire que les forces de l’ordre disposent d’un petit appareil pour déterminer le taux de THC. 

Il note également que le THC contenu dans le CBD n’est plus considéré comme une drogue pour les permis de conduire. Pour obtenir une relaxe en cas de conduite sous stupéfiants avec du CBD, la majorité des relaxes sont obtenues en démontrant des analyses négatives du lendemain et en fournissant des factures d’achat. Les juges exigent que le nom de l’acheteur figure sur les factures d’achat. Maître Régley explique que la décision du Conseil d’État permet d’obtenir des relaxes, mais il prévient que cela pourrait changer dans quelques mois lorsque la Cour de Cassation pourrait trouver un moyen de renvoyer les affaires devant les tribunaux.

Le calme suite à la décision du Conseil d’Etat ne va pas durer : la prudence est de mise

Maître Antoine Régley estime que malgré la décision récente du Conseil d’Etat concernant le CBD, le doute persiste quant aux procédures en cours. Selon lui, la Cour de cassation pourrait rendre une décision qui, malgré la bonne foi des personnes impliquées, pourrait les incriminer. La jurisprudence ne va pas dans le sens d’une issue favorable. Si toutefois il s’avère trop compliqué de justifier une condamnation malgré les propos du Conseil d’Etat, il pense qu’un changement pourrait avoir lieu. Cela pourrait passer par un renouvellement des équipes de dépistage et de prélèvement, comme cela a été récemment évoqué dans un article de France Info auquel il a participé, ou bien par l’augmentation des seuils de détection. En tout cas, la prudence est de mise dans cette affaire.

Augmentation des seuils de détection : la solution envisagée par Maître Régley

Il pense que le pouvoir réglementaire pourrait opter pour l’augmentation des seuils de détection pour résoudre la problématique du dépistage de CBD. Selon lui, les kits de dépistage utilisés actuellement sont peu coûteux, contrairement à ceux utilisés en Suisse ou en Belgique. Il serait très onéreux de se procurer des outils de détection plus fiables. Pour Maître Régley, il est peu probable que les autorités décident de changer de kit de dépistage. En revanche, il est possible d’agir par voie circulaire, c’est-à-dire que le garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur pourraient demander au procureur de la République d’effectuer des prises de sang d’initiative lorsque quelqu’un déclare avoir consommé du CBD. Il prend l’exemple de Boulogne-sur-Mer où cette procédure est déjà mise en place. Bien que cela ait été déconseillé pendant des années, il estime que cette méthode pourrait être utilisée dans l’intérêt de la justice.

Tips juridiques pour les consommateurs de CBD et de THC soucieux de leur permis de conduire

Première étape : Ne pas conduire après avoir consommé

Le meilleur moyen de garder son permis de conduire est de ne pas conduire après avoir fumé. C’est un conseil important à prendre en compte pour éviter de perdre son permis.

Refus d’obtempérer : à éviter

Il est également préférable de se laisser arrêter plutôt que de faire un refus d’obtempérer. Le refus d’obtempérer est une situation risquée qui peut entraîner la perte de points sur le permis de conduire, ainsi que sa suspension ou annulation.

Comment réagir en cas de contrôle positif

Si vous êtes contrôlé positif lors d’un contrôle routier, il est conseillé d’assumer et de coopérer avec les forces de l’ordre. Vous pouvez également demander une contre-expertise ou un prélèvement sanguin si vous pensez que le dépistage salivaire est inexact. Si les forces de l’ordre refusent de procéder à un prélèvement sanguin, il est important de maintenir cette demande et de la faire figurer sur le PV. Si l’analyse sanguine n’est pas effectuée, la procédure sera abandonnée.

La prise de sang et ses avantages

Si vous avez subi un prélèvement sanguin et que les résultats sont positifs, il est possible de faire une contre-analyse. Vous pouvez vous rendre dans un laboratoire pour effectuer un dépistage urinaire, un prélèvement sanguin ou même un prélèvement capillaire pour prouver votre innocence. Si vous n’avez jamais fumé et que vous avez consommé uniquement du CBD, une analyse capillaire peut prouver votre innocence et faire abandonner les poursuites.

L’importance de faire valoir son innocence

En cas de procédure, il est important de faire valoir son innocence. Les preuves telles que les tickets de caisse, les factures de CBD et les attestations peuvent aider à prouver que vous n’êtes pas coupable. Si la procédure est abandonnée, la suspension préfectorale est également annulée.

Le CBD reste-t-il détectable dans les cheveux pendant une période prolongée ?

Selon Maître Régley, le CBD ne reste pas très longtemps dans les cheveux par rapport à l’urine et au sang. Cependant, pour les personnes qui n’ont pas touché à des stupéfiants depuis plusieurs semaines ou mois, mais qui ont fumé du CBD, la présence de CBD dans les cheveux peut être considérée comme une preuve presque parfaite. En général, l’absence de stupéfiants dans le sang suffit. Il se souvient d’un confrère réputé qui a obtenu une relaxe à Bordeaux malgré une analyse capillaire, mais ce n’est pas lui qui a réalisé l’analyse capillaire.

Quelles sont les conséquences pour les conducteurs impliqués dans des accidents ou des problèmes d’assurance liés à la conduite sous l’influence de stupéfiants ?

Les conducteurs impliqués dans des accidents ou des problèmes d’assurance liés à la conduite sous l’influence de stupéfiants peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir une indemnisation complète. Les assureurs vont chercher à leur opposer une faute liée à la consommation de stupéfiants et réduire leur indemnisation en conséquence. Les cabinets d’avocats qui ne font que du préjudice corporel peuvent avoir du mal à contrer cet argument, mais ceux qui ont une double casquette auteur/victime peuvent opposer tous les vices de forme possibles à l’assurance et augmenter l’indemnisation de leur client. Les conducteurs victimes d’un accident corporel doivent se soumettre à la prise de sang des forces de l’ordre, mais il est possible de contester cette prise de sang ou de démontrer qu’elle n’a aucun lien de causalité avec l’accident pour obtenir une indemnisation complète. 

Cependant, si l’accident s’explique par un temps de réaction ou de freinage trop long, il sera difficile de prouver l’absence de lien de causalité avec les stupéfiants. Il est donc important de ne pas se laisser faire si l’assurance oppose la consommation de stupéfiants et de faire valoir ses droits. Les passagers, piétons, cyclistes et trottinettistes sont quant à eux protégés par la loi Badinter qui régit les accidents de la route.

Un message inspirant pour agir après avoir écouté le podcast et profiter de cette belle journée

“On a des droits. Il faut toujours se battre pour les appliquer. On a des devoirs et l’état très légitimement nous impose et nous rappelle à nos devoirs dès qu’on sort des clous. Quand on a des droits, il faut absolument, quoi que disent les assureurs, quoi que disent les policiers, quoique disent les forums, quoi que disent les cons, il faut appliquer ces droits. Si ça doit nous coûter 24 h de garde à vue ou 48 h de garde à vue, chacun appréciera. Mais faire appliquer ses droits, ce n’est pas un gros mot. Exiger des forces de l’ordre qu’elles soient les 1ʳᵉˢ à respecter la loi, ce n’est pas un gros mot. Exiger qu’elles arrêtent de nous mentir, ce n’est pas un gros mot. Donc appliquer vos droits. La contrepartie, c’est que le jour où on vous opposera à vos devoirs, vous devrez y faire face”.

Pour finir, aujourd’hui nous avons reçu une multitude d’informations qui ont répondu à de nombreuses questions que nous avions sur le sujet. Nous avons conscience que c’est un véritable fléau et notre invité nous l’a également confirmé. Heureusement, il nous a donné de précieux conseils qu’il a répété à maintes reprises. Grâce à ces astuces, nous sommes maintenant mieux informés de nos droits et nous saurons comment nous comporter en cas d’arrestation ou de vérification. Nous espérons que ces informations pourront sauver de nombreuses personnes, en particulier celles qui ont été injustement arrêtées à cause du CBD.

Rendez-vous dès la semaine prochaine pour un nouveau podcast avec un invité inspirant.