Légaliser le cannabis, mais pas n’importe comment – Renaud Colson, enseignant-chercheur à l’Université de Nantes

Bonjour à tous et bienvenue sur Parlons Canna. Aujourd’hui, nous sommes ravis de recevoir notre invité, Renaud Colson, ancien enseignant-chercheur à l’Université de Nantes. M. Colson a mené des recherches approfondies dans le domaine du cannabis, en se concentrant sur le droit institutionnel, en particulier en France. Il a également partagé son expertise à l’étranger et est actuellement basé en Inde en tant que membre de l’Institut français de Pondichéry.

Dans cette interview, Renaud Colson nous fera part de ses recherches et de sa compréhension de la prohibition du cannabis, ainsi que des possibilités de légalisation en Europe et en France. Avant d’entrer dans les détails de ces sujets complexes, commençons par une brève présentation de M. Colson du point de vue personnel. Par la suite, nous aborderons les questions essentielles qui nous attendent.

Un chemin atypique dans la recherche juridique

Renaud Colson, notre invité du jour, entame la conversation en partageant son parcours professionnel. En tant qu’enseignant-chercheur dans les facultés de droit françaises, il a consacré une grande partie de sa carrière à des domaines juridiques variés. Cependant, il mentionne que l’intégration des facultés de droit françaises est généralement peu accessible pour ceux qui se spécialisent dans le droit des drogues, même si la qualité de la recherche est indéniable.

Sa fascination pour le droit des stupéfiants a débuté bien avant sa thèse, remontant à ses premières années d’études en droit. Son entourage composé de consommateurs de substances illicites l’a incité à s’immerger dans ce sujet complexe. Néanmoins, malgré ses recherches approfondies dans ce domaine, Renaud Colson a bâti sa légitimité scientifique sur d’autres thèmes juridiques, tels que la fonction du juge, le droit pénal européen, et l’histoire de la criminologie. Actuellement, il se consacre au droit de l’environnement en Inde, en poursuivant sa quête de connaissances dans le domaine du droit comparé.

Une quête permanente pour comprendre les politiques des drogues

L’intérêt de M. Colson pour le droit des stupéfiants ne s’est jamais éteint, malgré ses nombreux virages professionnels. Ses recherches ont abouti à la publication de plusieurs articles et ouvrages collectifs, tant en français qu’en anglais. Ses pérégrinations l’ont conduit à résider en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne, au Canada, et actuellement en Inde. Lors de ces séjours, il a alloué une part importante de son programme de recherche aux questions liées aux politiques des drogues dans une perspective comparative.

En Inde, où il se consacre actuellement au droit de l’environnement, Renaud Colson ne peut s’empêcher de maintenir un vif intérêt pour la politique des drogues dans ce pays. Même en Inde, la panique morale entourant le cannabis n’a pas épargné la population, malgré une longue tradition de consommation du cannabis, considéré autrefois comme un produit respecté. La prohibition s’est imposée en Inde, influencée à la fois par le puritanisme britannique et la rigueur culturelle indienne. Ainsi, même en Inde, les politiques prohibitionnistes en matière de drogues sont aujourd’hui prises au sérieux.

La complexité de la culture du cannabis en Inde

Colson nous plonge dans une réflexion fascinante sur la relation complexe de l’Inde avec le cannabis. L’Inde, un pays vaste et diversifié sur le plan culturel, a une histoire complexe en raison de sa colonisation britannique. Il souligne que culturellement, l’Inde est aussi diversifiée que l’Europe, ce qui signifie que la perception du cannabis varie considérablement d’une région à l’autre.

Le cannabis en Inde a une histoire riche, et il est impossible de réduire cette diversité en un simple résumé. De plus, M. Colson indique que l’opium a joué un rôle central dans le nord de l’Inde, tandis que l’Empire britannique en a produit massivement pour l’exportation vers la Chine au 19ᵉ siècle. Cette histoire complexe a façonné la perception du cannabis dans le pays.

Sur le plan légal, le cannabis est interdit en Inde, et sa possession est réprimée. Néanmoins, la médecine ayurvédique, qui a une place importante dans la culture indienne, reconnaît le cannabis comme une plante médicinale. Par conséquent, il existe des zones grises où l’utilisation du cannabis est tolérée, en particulier dans le contexte de la médecine ayurvédique.

Toutefois, sur le plan social, le cannabis n’est plus considéré comme un produit respectable en Inde. Il est devenu associé à la délinquance, une tendance que l’on observe dans le monde entier. Même si certaines régions, comme Varanasi, conservent des traditions liées au cannabis, la perception globale est négative, et les fumeurs de cannabis sont généralement considérés comme des délinquants. Il est important de noter que le droit en Inde diffère de celui de l’Occident, ce qui influence l’application des lois sur le cannabis. La réalité de la norme varie en fonction du contexte et des compromis sociaux.

L’Inde dans un momentum populiste

La position de l’Inde dans le contexte mondial de la légalisation du cannabis est le reflet d’une réalité complexe et d’un momentum populiste. Renaud Colson explique que la question des drogues en Inde est largement instrumentalisée et sous-traitée dans les débats publics. Il s’agit davantage d’un constat que d’un sujet de discussion en profondeur.

L’Inde est confrontée à des problèmes liés aux drogues, notamment dans le nord-ouest du pays, dans le Punjab, où l’héroïne pose de réels problèmes. Cependant, juridiquement, le cannabis est souvent associé à ces questions, ce qui contribue à la confusion dans les débats publics. L’Inde est un pays immense, et les perspectives sur la question des drogues varient considérablement d’une région à l’autre.

Dans l’Himalaya Pradesh, un État indien situé plus au nord, il existe des discussions sur la légalisation du cannabis, mais principalement du chanvre textile à des fins de production de CBD et éventuellement pour un usage médical. Cependant, la question de la légalisation du cannabis récréatif ne se pose pas vraiment en Inde, principalement en raison des priorités économiques et sociopolitiques plus pressantes auxquelles le pays est confronté.

L’Inde est actuellement confrontée à un développement économique rapide, avec des conséquences environnementales potentiellement insoutenables. De plus, elle fait face aux défis du populisme et de l’islamophobie, bien que ces termes aient un sens différent en Inde par rapport à l’Europe. Les tensions communautaires séculaires, avec des risques de pogroms et d’attaques anti-musulmanes, dominent le paysage politique. Dans ce contexte, la question des drogues semble reléguée au second plan, en raison de défis bien plus urgents et graves auxquels l’Inde est confrontée.

Le chanvre textile en Inde : Une dimension économique marginale

Lorsqu’il s’agit de la culture du chanvre textile en Inde, Renaud Colson admet ne pas avoir des informations détaillées à ce sujet. Il estime que les dimensions économiques liées à cette culture sont probablement marginales. L’Inde est en train de développer une économie axée sur d’autres secteurs, ce qui peut reléguer la culture du chanvre au second plan.

De plus, l’agriculture en Inde est principalement axée sur la subsistance, avec une grande proportion de la population vivant en milieu rural. Bien que les villes connaissent une croissance significative, il est nécessaire de réaliser une analyse plus approfondie pour comprendre l’importance économique de la culture du chanvre dans le pays.

Cependant, il n’exclut pas la possibilité de phénomènes de corruption liés aux trafics de drogue, en particulier autour de l’héroïne, qui pourraient avoir un impact sur la politique entourant le cannabis. Il souligne que les structures institutionnelles en Inde sont complexes et que bien que le pays soit la plus grande démocratie du monde sur le papier, la réalité de l’exercice du pouvoir politique demeure assez opaque.

Concernant ses travaux sur les stupéfiants en Inde, Renaud Colson prévoit de publier un petit article dans un avenir proche. Cette publication servira de carte routière pour le sujet, contribuant à la compréhension globale de la question. Il précise que de nombreuses ressources en langue anglaise existent déjà, et il souhaite jouer un rôle de passeur en offrant une synthèse du sujet dans un délai d’un à deux ans.

Le traitement des usagers de drogues comme indicateur social

Renaud Colson partage son point de vue sur la manière dont une société traite non seulement les drogues, mais surtout les usagers de drogues. Il souligne qu’il est plus intéressant d’observer comment une société gère les individus qui consomment des stupéfiants que de se concentrer sur les drogues elles-mêmes.

Il prend l’exemple de la Suède, où il existait peu d’usagers de stupéfiants en raison de la culture suédoise et de son histoire marquée par la lutte contre l’alcoolisme. Cependant, la répression et la prohibition suédoises avaient des conséquences désastreuses sur la vie des usagers de stupéfiants en Suède, les plaçant dans une situation d’exclusion extrême. Malgré le faible nombre d’usagers de stupéfiants, la politique suédoise était en réalité préjudiciable. Cela souligne la complexité de l’évaluation de l’efficacité des politiques de drogue d’un pays.

Colson explique que de nombreux facteurs, y compris les aspects culturels et économiques, influencent les formes de consommation de drogues et les types de produits consommés dans un pays. Le droit est un facteur, mais il n’est pas le seul. Les politiques drogues sont également influencées par des facteurs culturels et économiques, et il est parfois difficile de déterminer le rôle du droit dans le succès ou l’échec d’une politique donnée.

La comparaison entre différents pays est un exercice complexe, car cela remet en question les dogmes tant prohibitionnistes qu’anti-prohibitionnistes. Cela ouvre la voie à des questions essentielles, mais ne fournit pas toujours des réponses claires. En fin de compte, la comparaison entre les politiques de drogues à l’échelle mondiale permet d’élargir la perspective et de remettre en question les croyances préconçues.

Processus de légalisation du cannabis dans différents pays

Renaud Colson partage son analyse du processus de légalisation du cannabis dans différents pays, en commençant par l’Amérique du Nord. Il explique que la culture entourant le cannabis était plus répandue en Amérique du Nord que dans certains pays européens. En Amérique du Nord, notamment aux États-Unis et au Canada, l’usage de cannabis s’était largement répandu dans la jeunesse éduquée et la classe moyenne supérieure, contrairement à certaines régions d’Europe.

L’Amérique du Nord a également été témoin de la guerre contre la drogue dans les années 80, avec des incarcérations massives de petits trafiquants, ce qui a eu un impact plus violent qu’en France et en Europe. Cependant, ce climat a créé une prise de conscience de l’injustice du système de prohibition et de répression de la consommation de cannabis. Par conséquent, de plus en plus de gens ont plaidé pour la légalisation du cannabis.

Aux États-Unis et au Canada, la légalisation a d’abord commencé avec le cannabis médical. Les États américains et le Canada ont progressivement reconnu le droit des patients à utiliser le cannabis pour des raisons médicales. Les États-Unis ont suivi un modèle de légalisation progressive par le biais de référendums d’État, malgré la persistance de la prohibition fédérale. Cette approche a permis une légalisation progressive, principalement au niveau des États, avec une régulation fédérale incertaine.

Au Canada, la légalisation a également commencé par le cannabis médical, puis s’est étendue au cannabis récréatif. Le gouvernement fédéral canadien a joué un rôle clé dans la légalisation, en établissant des réglementations et des normes pour la qualité du cannabis.

Renaud Colson mentionne également l’exemple de l’Uruguay, un petit pays d’Amérique du Sud où la légalisation du cannabis a été initiée en raison de l’échec de la guerre contre la drogue et de la misère qu’elle a engendrée en Amérique latine. Cependant, le processus uruguayen de légalisation a été rigoureusement réglementé, avec l’obligation pour les consommateurs de s’enregistrer auprès de l’État, ce qui a posé des défis.

La France et les hypothèses de légalisation du cannabis

Renaud Colson analyse comment la France s’inscrit dans les trois hypothèses de légalisation du cannabis évoquées : le modèle canadien de légalisation dirigée par le gouvernement, le modèle américain avec une pression populaire croissante, et le modèle uruguayen basé sur la prévention du crime organisé.

• Concernant le premier modèle, il explique que la France ne présente pas une configuration culturelle et politique qui favoriserait la légalisation du cannabis par le gouvernement. Les politiciens craignent que cela ne profite pas électoralement, car les partisans de la légalisation ne les soutiendraient pas forcément, tandis que ceux qui s’y opposent pourraient se retourner contre eux. De plus, il est plus facile pour les politiciens de capitaliser sur la peur des stupéfiants en diabolisant le cannabis pour créer de la cohésion sociale. Cependant, le modèle commence à s’effriter avec environ cinq millions d’usagers réguliers en France.
• Dans le modèle américain, la pression populaire par le biais de référendums d’État a joué un rôle clé dans la légalisation. En France, bien que des députés de gauche et de droite puissent se mettre d’accord sur la nécessité de réformer la politique des drogues, il y a encore des obstacles pour qu’une telle réforme aboutisse. La politique est basée sur des convictions, mais aussi sur des opportunités et des fenêtres d’opportunités politiques, et pour l’instant, le climat politique ne favorise pas la légalisation du cannabis.
• En ce qui concerne le modèle uruguayen, Renaud Colson mentionne que la situation en France est différente. L’Uruguay a choisi de légaliser en grande partie pour prévenir les problèmes liés au trafic illégal de drogue. En France, la vision optimiste serait de voir les trafiquants comme des entrepreneurs qui pourraient être intégrés légalement. Cependant, il est peu probable que cette vision soit mise en œuvre en France.

La possibilité d’un “cadeau empoisonné” en matière de légalisation

L’idée que les présidents laissent des “cadeaux empoisonnés” à leurs successeurs est une notion que Renaud Colson aborde. Il souligne que, dans le contexte politique français, il serait très difficile pour le président Macron de laisser un tel cadeau, car les équilibres à l’Assemblée nationale et l’image qu’il a construite ne le favorisent pas. Renaud explique que Macron s’est positionné comme un homme politique de droite, et il serait difficile pour lui de changer radicalement cette image. Il souligne qu’il est difficile de prédire l’avenir, mais que les contraintes politiques actuelles ne favorisent pas la légalisation.

Le manque d’engagement des usagers de cannabis

Renaud Colson observe le manque d’engagement et de solidarité parmi les usagers de cannabis en France. Il constate que les usagers de cannabis n’ont pas réussi à se constituer en force politique influente, contrairement à d’autres mouvements, en grande partie à cause de l’apathie et du désintérêt de cette communauté. Selon lui, cela est dû en partie à l’absence de solidarité et à l’individualisme parmi les usagers de cannabis.

De plus, la culture politique française a diabolisé le cannabis et a rendu la parole des usagers moins audible. Au sein même de la communauté d’usagers de stupéfiants, certaines personnes ne souhaitent pas être associées au cannabis, ce qui nuit à la formation d’une force politique cohérente en faveur de la légalisation.

Le tabou et l’individualisme en France

Renaud Colson évoque deux aspects importants de la situation en France concernant le cannabis. D’abord, il souligne que le tabou entourant le cannabis est encore bien présent, ce qui rend difficile pour de nombreuses personnes de s’afficher en faveur d’une réforme ou d’une régulation de la consommation de cannabis. Les individus, qu’ils soient consommateurs ou parents de consommateurs, craignent d’exprimer publiquement leur soutien à une régulation légale du cannabis en raison du tabou associé à cette substance.

Le deuxième aspect est l’individualisme et la fragmentation des acteurs et groupes qui pourraient bénéficier d’une réforme de la politique des drogues. Selon Renaud, cette fragmentation s’explique par le contexte sociétal dans lequel l’individualisation des intérêts et la recherche du gain personnel sont prédominants. Les différentes organisations, syndicats, et acteurs préfèrent poursuivre leur propre agenda plutôt que de s’unir pour la cause commune.

Le futur de la légalisation en France

Renaud Colson prévoit que la légalisation en France pourrait arriver sous la pression de l’évolution de la situation internationale, notamment lorsque des pays voisins comme l’Allemagne légaliseront le cannabis. Il souligne que la France ne peut pas rester isolée dans ce contexte. Il ajoute que le meilleur modèle de régulation serait basé sur les cannabis social clubs et l’autoproduction, évitant ainsi les dérives commerciales et publicitaires potentielles liées à une légalisation purement marchande. Renaud considère que cela permettrait de maintenir le cannabis dans un cadre d’économie sociale et solidaire et d’éviter des problèmes de consommation. Finalement, il estime que la légalisation pourrait se développer en dehors de l’État et du marché, offrant une alternative potentielle.

Le cannabis médical et récréatif en France

Renaud Colson aborde la relation entre le cannabis médical et récréatif en France. Il souligne que bien que les deux aspects puissent être temporairement dissociés sur le plan juridique, le cannabis médical est souvent vu comme un cheval de Troie pour le cannabis récréatif. Les frontières entre les usages thérapeutiques et récréatifs ne sont pas binaires, car de nombreuses personnes peuvent avoir un usage semi-thérapeutique et semi-récréatif du cannabis.

Renaud explique que sur un plan politique et en termes d’évolution des mœurs, la légalisation du cannabis médical, lorsqu’elle est suffisamment large pour répondre aux besoins thérapeutiques de la population, s’accompagnera naturellement d’une normalisation du cannabis récréatif. Il considère important de reconnaître que le cannabis médical peut servir de passerelle vers le cannabis récréatif et que cela devrait être positif.

La légalisation du cannabis médical peut élargir progressivement les indications et les usages thérapeutiques du cannabis, tout en contribuant à la normalisation du cannabis récréatif. Renaud estime que cette évolution doit être reconnue et acceptée pour permettre une réforme efficace de la politique des drogues en France.

Liberté de modifier ses états de conscience et le cannabis thérapeutique en France

Renaud Colson aborde la question de la liberté de modifier ses états de conscience et son rapport aux psychoactifs, en mettant l’accent sur le cannabis. Il soulève la question de savoir combien de personnes consomment du cannabis par plaisir réel et combien en font usage pour des raisons liées à la détente, à la gestion du stress, du sommeil, ou de la vie quotidienne, tout comme beaucoup de gens le font avec l’alcool.

Il suggère que l’approche binaire de distinguer entre usage thérapeutique et récréatif est limitée et qu’il est important de repenser la question du droit de modifier ses états de conscience. Cependant, Renaud admet que dans une société individualiste et marchandisée, l’argument de la liberté totale de consommer tous les produits peut être problématique, car il existe des risques liés à la fragilité des individus et à la dangerosité des substances.

Renaud évoque également le cannabis thérapeutique en France, en remettant en question la destination des ressources financières de l’État en cas de légalisation. Il s’interroge sur la nécessité de financer des traitements coûteux si le cannabis peut être produit à moindre coût. Il suggère qu’une approche alternative pourrait consister à permettre aux patients de cultiver leur propre cannabis à petite échelle sur la base d’une attestation médicale. Cette approche viserait à réduire la pression sur le système et à prévenir la marchandisation de la plante.

Perspectives sur la législation des stupéfiants 

Dans un contexte où les enjeux environnementaux et sociaux prennent de plus en plus d’importance, la législation sur les stupéfiants risque de passer au second plan. Bien que les débats idéologiques sur ce sujet perdurent, la réalité est que la société civile joue un rôle essentiel dans l’évolution des politiques concernant les stupéfiants. Le cannabis, par exemple, trouve déjà sa place dans la vie quotidienne de nombreuses personnes, et cette tendance devrait se renforcer.

Plutôt que de se focaliser uniquement sur des débats politiques, il est essentiel de reconnaître le rôle central des mœurs et des pratiques sociales dans le développement des politiques sur les stupéfiants. Cela suggère que ces politiques évolueront inévitablement au fil du temps pour refléter les besoins et les préférences changeants de la société.

“Même si les politiques et les législateurs croient que c’est eux qui sont la source du droit, celui- ci est fondamentalement le produit des mœurs. Et de ce côté là, il ne fait guère de doute que le cannabis va trouver sa place. Il a déjà trouvé sa place, et il va trouver sa place dans nos dans nos formes de vie.”

Renaud Colson

Un modèle idéal de légalisation

Dans un modèle idéal de légalisation du cannabis en France, il est essentiel de mettre en avant l’autoproduction, les cannabis Social Clubs, et les circuits courts. Toutefois, il est crucial de reconnaître que de nombreux usagers n’ont pas la possibilité ni les compétences pour cultiver leur propre cannabis. Par conséquent, des mécanismes de coopération et d’approvisionnement pourraient être nécessaires pour approvisionner ceux qui vivent dans des zones urbaines densément peuplées et n’ont pas accès à des Cannabis Social Clubs. 

L’objectif serait de maintenir le marché du cannabis délibérément décentralisé, “low tech,” et complètement exempt de marketing ou de publicité. L’accent devrait être mis sur la qualité, l’accessibilité, et la durabilité environnementale, en mettant l’accent sur la culture en terre plutôt que dans des serres énergivores. Il serait essentiel d’éviter les structures capitalistes massives qui ne feraient qu’aggraver les problèmes environnementaux. Ce modèle viserait à fournir aux usagers un accès sûr et abordable au cannabis tout en minimisant les externalités négatives et en encourageant l’autonomie des usagers.

Réglementation stricte et accès aux psychédéliques 

En plus de la légalisation du cannabis, il serait essentiel de maintenir une réglementation stricte, interdisant la publicité et le marketing de produits cannabis, et imposant des sanctions pour l’incitation à l’usage, en particulier auprès des jeunes.

De plus, ce modèle idéal de légalisation inclurait une réglementation renforcée de l’alcool et du tabac, y compris une taxation significative de ces produits, reflétant leurs coûts sociaux. En parallèle, un système d’accès contrôlé aux produits psychédéliques pourrait être mis en place, offrant un accompagnement approprié aux usagers, notamment par des professionnels ayant des compétences en psychologie. Cela permettrait de répondre aux besoins des individus en quête d’alternatives psychédéliques, tout en minimisant les risques pour la santé mentale et le bien-être.

Une lueur d’espoir

Malgré les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés, il est important de se rappeler que la prohibition des drogues, y compris celle du cannabis, est une politique qui, bien qu’ayant été motivée par de bonnes intentions, s’est avérée être une erreur majeure. La légalisation et la réglementation appropriée des drogues peuvent avoir des effets transformateurs positifs. Il est crucial de reconnaître que des usages responsables et bien informés de ces substances peuvent apporter des avantages significatifs. 

Cela ne signifie pas que la consommation doit être encouragée de manière irréfléchie, mais plutôt qu’une approche basée sur la réduction des risques, l’éducation et la réglementation peut permettre aux individus de prendre des décisions éclairées pour leur propre bien-être. La clé réside dans la recherche d’un équilibre entre la liberté de choix des individus et la protection de la santé publique, tout en évitant les erreurs du passé.

Le mot de la fin

“La politique est parfois un enfer pavé de bonnes intentions et c’est pour ça qu’il faut faire attention quand on prétend légaliser. Parce qu’effectivement, il faut sortir de la prohibition, mais il ne faut pas légaliser n’importe comment.”

Renaud Colson

Nous espérons que cette discussion a suscité votre réflexion. Restez à l’écoute pour de futurs épisodes de Parlons Canna.